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Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’short article 87 de la Loi sur les Indiens.
L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.
Il vous faudra effectuer un calcul avec taxes pour connaître en amont le prix remaining que vous allez payer pour un bien ou un support au Québec.
Trimestriellement : Vous avez un mois après la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
Notre partenaire LoansCanada opère en anglais dans les provinces canadiennes francophones et anglophones.
Pour obtenir des renseignements as well as détaillés sur les montants des versements, consultez le tableau des versements de l’ARC. Vous pouvez également recevoir une estimation de votre crédit en utilisant le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC.
La TPS et la TVQ sont facturées sur la plupart des produits et des products and services vendus au Québec. Elles sont appliquées directement sur le prix de vente.
Montant après taxes : Selon le montant de la transaction saisi et la province dans laquelle elle a eu here lieu, il s’agit du montant total après l’ajout de la TPS et de la TVP. Il est également connu sous le nom de montant toutes taxes incluses.
Si votre état civil improve, informez l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
Il est donc très essential pour le vendeur de bien identifier les get more info situations où le régime de TPS TVQ inversé s’applique afin de facturer correctement ses clients.
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Le customer à qui la fourniture a été effectuée – pour en savoir in addition sur qui pourrait ne pas payer la TPS/TVH
Vous pouvez visiter le web page du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la taxe de vente relative à l’achat d’un véhicule car.